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Bientôt une consultation en ligne pour chaque loi ?

20/01/2016 10h50, par PCInpact.com

L’Assemblée nationale a adopté hier un amendement en vertu duquel le gouvernement devra préparer un rapport ouvrant la voie à une consultation systématique des internautes avant la présentation de textes de loi, à l’image de ce qui a été fait pour le projet de loi Numérique. Certains députés ont cependant invités leurs collègues à commencer par regarder devant leur porte.

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