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Balises, formation et immatriculation obligatoires : les pistes du gouvernement pour les drones

21/10/2015 16h45, par PCInpact.com

Le Parlement s’est vu remettre aujourd’hui un rapport consacré à la délicate question des survols illicites de drones. Le gouvernement préconise d’instaurer de nouvelles obligations qui reposeraient sur les pilotes d'appareils d’au moins 1 kg : formation, signalement électronique permettant d'identifier le drone, immatriculation... Un texte de loi pourrait être discuté à cet effet l’année prochaine.

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