Retour en haut
Nous contacter Suivez-nous

Lu sur le web

Bachar Al-Assad : la Cour de cassation confirme l?immunité personnelle des chefs d?Etat en exercice

25/07/2025 19h12, par lemonde.fr

La plus haute juridiction française a annulé un mandat d?arrêt visant l?ancien président syrien délivré en 2023. Elle estime en revanche qu?il peut désormais être poursuivi, maintenant qu?il n?est plus en fonction. Elle a en outre levé l?immunité fonctionnelle des agents étrangers.

Lire l'actualité / En savoir plus 

Actualité électronique

Suivez-nous !

©2001-2026 lelectronique.com par Tours'nCréa - Tous droits de reproduction et de représentation réservés

Partenaires : Choisir aspirateur | Jeremy Express Plomberie Paris