Retour en haut

Au ministère de la Culture, retour de la redevance sur les liens vers la presse

06/06/2016 10h27, par PCInpact.com

Faut-il accorder un nouveau droit voisin aux éditeurs de presse, pour les articles diffusés en ligne ? Le sujet questionne la Commission européenne. Au ministère de la Culture, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique s’en est emparé, histoire de nourrir la contribution française.

Lire l'actualité / En savoir plus 

A lire aussi

Actualité électronique