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Au Journal officiel, le fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT)

04/01/2016 11h40, par PCInpact.com

Le gouvernement a publié le 31 décembre au Journal officiel, l’un des derniers décrets encore en souffrance relatif à la loi sur le renseignement. Il donne naissance au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT).

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