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Au CSPLA, un rapport défend un vaste droit voisin au profit des éditeurs de presse

31/01/2018 10h50, par PCInpact.com

Le rapport de Laurence Franceschini, conseillère d’État, sur « l’objet et le champ d’application du droit voisin des éditeurs de publications de presse » sera dévoilé le 13 février au CSPLA. Comme Contexte, Next INpact dévoile son contenu. Tour d’horizon.

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