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Antiterrorisme : le Conseil d?Etat valide le projet du gouvernement

02/02/2016 18h11, par lemonde.fr

La juridiction administrative a validé un texte composite qui tente de greffer sur une loi de procédure pénale des éléments imposés par le ministère de l?intérieur pour pérenniser les dispositions de l?état d?urgence. Le projet de loi doit être présenté mercredi en conseil des ministres.








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