Retour en haut
Nous contacter Suivez-nous

Actualité du jour

Quelques usages pratiques de l’horodatage électronique dans les entreprises

20/07/2020 11h33, par lelectronique.com

Quelques usages pratiques de l’horodatage électronique dans les entreprises

L’horodatage électronique, electronic timestamping en anglais, est un procédé consistant à marquer la date et l’heure précises d’un événement dans le cycle de vie d’une donnée numérique : création du fichier, envoi ou réception, modification.

Le but de cette opération est d’attester l’existence et l’intégrité d’une donnée à un instant précis. A l’ère de la dématérialisation des données et procédures, les entreprises font diversement recours à l’horodatage électronique pour sécuriser les échanges professionnels.

Exemples d’utilisation de l’horodatage dans les administrations

La garantie de la traçabilité des échanges électroniques

Les administrations publiques comme privées proposant des services de téléprocédures utilisent l’horodatage pour certifier l’historique des échanges par mails. C’est notamment le cas des services de marchés publics dématérialisés, des services juridiques, fiscaux ou d’abonnement en ligne qui s’appuient sur l’horodatage pour établir l’heure d’arrivée des plis, d’une déclaration ou de souscription à un abonnement.

L’horodatage prend alors en compte, non seulement la date et l’heure de l’envoi et de la réception des mails, mais aussi des pièces jointes qui peuvent être un contrat, une facture, une LRE, une mise en demeure, etc. en garantissant ainsi l’intégrité de celles-ci.

Un complément à la signature électronique

L’horodatage est un complément précieux à la signature numérique et au cachet électronique. Ainsi, les entreprises et services administratifs utilisant déjà la signature électronique adjoignent à cette dernière l’horodatage électronique afin d’enregistrer et d’attester le moment de signature d’un document numérique.

En effet, comme dans le cas des documents physiques où la pratique exige que les documents soient signés et datés, l’horodatage, dans l’environnement dématérialisé, est indispensable à la signature électronique. Il permet non seulement de démontrer l’antériorité de la signature numérique, mais aussi la non-altération du document initial.

Mise en œuvre de l’horodatage

Avec l’essor du numérique qui prend une part importante dans les échanges professionnels, l’horodatage revêt une importance capitale pour les entreprises dans presque tous les secteurs d’activités. 

Toutefois, pour être juridiquement recevable, conformément au règlement européen eIDAS, l’horodatage doit être réalisé par un Prestataire de Services de Confiance qualifié tel qu’Universign.

Le service d’horodatage d’Universign répond aux exigences du règlement eIDAS. Il se fonde sur une horloge universelle et s’applique à tout type de fichier électronique. Chez Universign, l’horodatage  permet de garantir l’intégrité d’une ressource électronique, de démontrer sa non-altération, son antériorité et la traçabilité des opérations subies. Ainsi l’horodatage électronique est-il systématiquement intégré à l’offre de signature et cachet électroniques fournie par Universign.

L’horodatage dans le commerce électronique et les domaines créatifs

Une preuve de transactions commerciales

La prise en compte de la date des opérations est cruciale dans les transactions commerciales, notamment lorsqu’un différend survient. C’est pourquoi les boutiques en ligne et autres types de prestataires commerciaux en ligne tels que les banques, les assurances et les agences immobilières utilisent l’horodatage pour enregistrer l’heure et la date des transactions électroniques telles que la signature d’un contrat, le paiement, la livraison, etc.

De même, l’horodatage est utilisé par les sites e-commerce pour dater les conditions générales de vente et clôturer les enchères électroniques. L’enregistrement permet ainsi de prouver le respect des délais légaux. Aussi, conformément à la règlementation liée à la numérisation des factures, les entreprises recourent à cette technologie pour dater les différentes opérations réalisées dans ce cadre.

Electronic Timestamping et protection des droits d’auteurs

A l’ère du streaming, certifier l’heure et la date de diffusion en ligne d’une création intellectuelle (vidéo, audio, œuvres artistiques ou littéraires) est le moyen sûr de prouver l’antériorité, en cas de plagiat ou d’autres formes de litige. La certification horodatée est ainsi utilisée par les entreprises d’hébergement et de streaming pour enregistrer l’instant de la mise en ligne d’une œuvre.

L’horodatage électronique accompagne également le dépôt de copyright ou l’enregistrement d’une œuvre intellectuelle chez un Huissier de justice et constitue avec lui la preuve de l’antériorité des droits d’auteurs. Enfin, dans les entreprises, notamment celles exploitant une digitale workplace, l’Electronic Timestamping permet de dater les créations intellectuelles des collaborateurs. Cliquez ici pour lire un article qui parle d’horodatage électronique.

A lire aussi

Réagir sur cette actualité d'électronique

boulanger électroménager

Actualité électronique

Suivez-nous !

©2001-2020 lelectronique.com par Tours'nCréa - Tous droits de reproduction et de représentation réservés

Partenaires : Choisir aspirateur | Jeremy Express Plomberie Paris