Projet Hadopi : le conseil d’Etat a donné son feu vert
Source : News.fr, le 12/06/2008 à 18h06
Le Conseil d'Etat aurait-il tourné casaque en moins d'une semaine ? Selon un communiqué de la ministre de la Culture Christine Albanel, la haute juridiction vient de donner son aval au projet de loi « internet et création », plus connu sous le nom Hadopi.