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La taxe sur les transactions financières vise les sociétés dont le siège est en France
Source : france24.com, le 06/02/2012 à 13h56 |
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Le projet de loi français instituant une taxe sur les transactions financières concernera les seules entreprises dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d'euros, selon le texte publié par la radio-télé BFM Business lundi. Le projet, qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres, s'applique à toute acquisition de titres financiers émis par une entreprise dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition, selon ce document. |
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