La loi sur la contrefaçon votée au Sénat risque de générer une riposte graduée
Source : lemonde.fr, le 18/10/2007 à 21h09
La lutte contre la contrefaçon est désormais encadrée par la loi : le projet présenté par Hervé Novelli, ministre du commerce extérieur, et transposition en droit français d'une directive européenne de 2004, a été adopté mercredi 17 octobre en deuxième lecture au Sénat, après approbation des députés le 2 octobre dernier.
